HARCELEMENT MORAL
- Une cour d'appel qui constate qu'un employeur a affecté une salariée dans un local exigu et sans outils de travail, que ledit local est dépourvu d'un chauffage [...]
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TRAVAIL DE NUIT
- La nouvelle définition du travail de nuit, donnée par l'article L.213-1-1 du Code du Travail (de 21h à 6h depuis la loi du 9 mai 2001, au lieu de 22h à 5h auparavant), [...]
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JURISPRUDENCE GUISNEL
La cour de cassation, Chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GUISNEL DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est [...]
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GUISNEL, ENTREPRISE SANS TABAC
En partenariat avec les Membres du CHSCT et la CRAM, l'Entreprise a décidé de mettre en place une action destinée à aider les fumeurs à stopper leur consommation [...]
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ALCOOLEMIE
Le fait pour un Chauffeur de se voir retirer son permis de conduire pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, même commise en dehors de son temps de travail, [...]
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